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Dommage ouvrage : construisez l'esprit tranquille.

Construction de maison, extension, gros travaux de rénovation : la dommage ouvrage est obligatoire et vous protège en cas de malfaçon. Nous montons votre dossier et négocions pour vous.

L'essentiel
  • Obligatoire avant l'ouverture du chantier
  • Réparations préfinancées, sans attendre un procès
  • Couverture 10 ans après réception
  • Un atout pour revendre votre bien

Qui est concerné ?

L'obligation pèse sur le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui fait construire ou réaliser les travaux.

  • Particuliers qui font construire leur maison ou réaliser une extension
  • SCI et investisseurs immobiliers
  • Promoteurs et marchands de biens
  • Entreprises qui font construire ou agrandir leurs locaux
  • Copropriétés engageant de gros travaux

Comment fonctionne la dommage ouvrage

En cas de désordre relevant de la garantie décennale, elle vous indemnise rapidement, puis se retourne contre les entreprises responsables.

  • Prise en charge des dommages de nature décennale pendant 10 ans
  • Préfinancement des réparations sans attendre une décision de justice
  • Délais encadrés : 60 jours pour prendre position, 90 jours pour proposer une indemnité
  • L'assureur gère ensuite le recours contre les constructeurs
Bon à savoir

Sans dommage ouvrage, vous devrez le signaler à l'acheteur si vous revendez dans les 10 ans, ce qui peut faire baisser le prix ou bloquer la vente. Le dossier demande plusieurs pièces (permis, plans, attestations des entreprises) : lancez-le avant le début des travaux.

Pourquoi passer par un courtier

Nous travaillons pour vous, pas pour un assureur.

01

Vous nous expliquez votre besoin

Par téléphone, par e-mail ou via le formulaire : quelques informations suffisent pour démarrer.

02

Nous comparons et négocions

Nous interrogeons nos partenaires assureurs et sélectionnons les offres les plus adaptées.

03

Vous choisissez, on s'occupe du reste

Souscription, résiliation de l'ancien contrat, suivi des sinistres : vous avez un seul interlocuteur.

Vos questions

Dommage ouvrage : questions fréquentes

La dommage ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?+

Oui, l'obligation s'applique à tout maître d'ouvrage, y compris un particulier. Les sanctions pénales ne visent pas le particulier qui construit pour lui-même, mais l'absence d'assurance pèse lourd en cas de sinistre ou de revente.

Quand faut-il la souscrire ?+

Avant l'ouverture du chantier. Nous vous conseillons de lancer la démarche dès que vos devis sont signés.

Quels travaux sont concernés ?+

La construction neuve, les extensions et les travaux de rénovation qui touchent à la structure ou au clos et couvert. Les travaux purement décoratifs ne sont pas concernés.

Quels documents faut-il fournir ?+

En général : permis de construire ou déclaration préalable, descriptif et coût des travaux, et attestations décennales des entreprises intervenantes. Nous vous aidons à constituer le dossier.

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Courtier en assurances indépendant à Balma, au service de Toulouse et de la Haute-Garonne.

SASU au capital de 1 000 € · 53 bis avenue de la Plaine, 31130 Balma · RCS Toulouse 994 969 525 · ORIAS 26000476. Activité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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